Bonsoir à tous et merci à ceux qui pourront m'apporter une aide sur ce sujet. Voilà, mon client a signé un bon de commande pour la location et l'entretien d'équipement sanitaire, en suite de son ...

Aptech Limited a reçu un bon de commande de la part d'un organisme autonome relevant du gouvernement d'État. Les principaux termes et conditions de la commande/du contrat attribués sont ...

Tout acheteur d'un véhicule signe un bon de commande. Contrat de consommation par excellence, le bon de commande reste néanmoins soumis au droit commun des contrats même si on a souvent tendance à ...

Lors d'une foire je me suis laissé tenter par un spa, bon de commande signé. Quelques jours après en parlant avec des amis ils m'ont signalé que le bon de commande n'était pas conforme : Juste un ...

J'ai récemment signé un bon de commande pour une voiture qu'un concessionnaire allait recevoir rapidement. J'ai signé fin avril car, il allait y avoir une hausse des prix en mai. En retournant le bon ...

Par une décision du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat vient de préciser ce qu’il convient d’entendre par « règlement définitif » en matière de marchés à bon de commande (CE 3 oct. 2012, n° 348476, Sté ...

La Haute juridiction administrative rappelle, dans une décision du 25 octobre 2013, que seul un recours indemnitaire est ouvert au cocontractant de l’administration s’opposant à une mesure d’exécution ...

Lors de la foire de Marseille, le 28 septembre dernier, un habitant des Bouches-du-Rhône signe un bon de commande avec la société Technitoit pour la rénovation de la toiture de sa maison et verse 20 € ...

La société Tam Development a annoncé avoir reçu un bon de commande pour un projet d'une valeur de 9,984 millions SAR, dans le cadre de l'accord-cadre conclu avec une entité ...

Le 19 Juin 2017 j'ai fais un bon de commande chez Honda pour une cbr 500 r 2017 neuve. Le vendeur m'a dit oralement qu'elle arrivera en aout voir septembre. J'ai contacté plusieurs services et ils ne ...