L'Ontario continue de faire des améliorations importantes au système de santé mentale et de lutte contre les dépendances de la province afin que toute la population ontarienne puisse facilement avoir ...

L’ACPR émet une nouvelle mise en garde contre la circulation de fausses attestations de garantie financière délivrées sous l’identité d’une société danoise. Après l’explosion des demandes en 2019, ...

En Pologne, le recours aux formes d’emploi hors salariat classique (B2B, prestation de services, contrat d’ouvrage) progresse. Un projet de réforme de l’Inspection nationale du travail (PIP) vise à ...

Je souhaiterai connaître la différence entre la notion de Sous traitance et prestation de service ? En effet lorsqu'un Hôtel fait appel à une société extérieur pour le nettoyage de ses chambres (même ...

En tant qu'autoentrepreneur, je souhaiterai proposer mes services sous forme de "prestations" en cuisine dans un centre de loisirs . Quel contrat puis je appliquer pour me garantir un partenariat pour ...

Mission 1 : un professionnel des services doit d'abord vendre ! On parle de "vente", mais de quoi s'agit-il exactement ? Qu?est-ce qui fait vraiment la différence entre un vendeur qui vend et un autre ...

Le 12 juin 2023, à la suite d’une enquête diligentée en 2021 et 2022 auprès de résidences-services séniors (RSS), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des ...

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en ...