La rupture d’un contrat de distribution constitue une source récurrente de litiges devant les juridictions commerciales marocaines. Dans la pratique, les parties découvrent souvent, trop tard, que le ...

Le contrat de chantier, prévu par le Code du travail, est soumis à des conditions précises. Il ne peut être établi que par convention collective ou pratique antérieure. Les droits des salariés sont éq ...

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels ...

Ce n’est pas tout le monde qui est surpris par la rupture de service appréhendée dans les hôpitaux de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue. Mis à jour le 15 mai 2024 L’opposition avait mis en ...

Pour la suite, la SNTU-CFDT fait savoir qu’elle sera particulièrement vigilante quant aux modalités de reprise du réseau et ...

La durée du contrat d’apprentissage varie généralement entre 6 mois et 3 ans. En principe, le début de l’apprentissage correspond au début des cours délivrés par le centre de formation d’apprentis ...

Pour qu'elle soit valide, la rupture conventionnelle nécessite plusieurs étapes dont celle de l'entretien préalable. Cet entretien obligatoire, permet à l'employé d'exposer ses arguments et de ...

Le syndicat socialiste Acod, pendant flamand de la CGSP, est mécontent des projets en matière de pension des partis qui négocient actuellement la formation d’un gouvernement fédéral. « Les services ...

En incendiant une caravane de chantier au Mans, lundi 15 décembre 2025, il voulait se venger à la suite de la rupture de son contrat d’apprentissage. Le jeune âgé de 18 ans a été condamné à une peine ...

Il voulait se venger. Un adolescent a reconnu avoir incendié une caravane de chantier, au Mans (Sarthe), après la rupture de son contrat d’apprentissage par son entreprise de travaux publics. Les ...

Une suite logique pour Divock Origi qui n’a jamais réellement percé dans le nord de l’Italie. C’est simple, il ...

« En ce qui concerne la diversité et l’inclusion, le préjugé de gauche qui domine chez Google a créé une monoculture politiquement correcte qui se maintient en humiliant et en muselant toute ...