Kirkland & Ellis a conseillé un consortium composé d’Oakley Capital et de General Atlantic dans le cadre de leur investissement dans Brevo, un leader européen des logiciels d’engagement client.

Pour déclarer la signification régulière et l'appel irrecevable, l'arrêt d'appel retient que pour tenter de remettre l'acte à ...

Le cabinet d’avocats FBL Acocats (Eric Baroin, Jean-Victor Michel et Thana Douibi) a conseillé et accompagné la société ASF 4.0 ainsi que son actionnaire principal, la société Chamatex Group, dans le ...

En cas de pluralité de demandes d’attribution préférentielle, seule l’aptitude personnelle des postulants à gérer les biens en cause et à s'y maintenir est à considérer par le juge, et non celle de ...

Présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le projet de loi (n° 1907) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit de réduire le déficit ...

La faute pénale intentionnelle du médecin qui n'a pas décelé, pendant la grossesse, le handicap avec lequel un enfant est né, après avoir réalisé une échographie en ayant usurpé le titre lui ...

Les lots de copropriété fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l'administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté, sont ceux définis au règlement de ...

Le Club des juristes publie un rapport majeur intitulé « Pour un traitement rationnel des litiges sériels – Du constat ...

Avant de rejoindre King & Spalding, Aurélie Chazottes a travaillé pour différents cabinets d’avocats tels que Bird & Bird, ...

La Cnil sanctionne la filiale française du groupe American Express d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir déposé des ...

La résiliation d'un contrat d'assurance pour non-paiement des primes par une commune empêche toute mesure visant à la poursuite des obligations contractuelles. Une commune a conclu un marché public d' ...

Les critères établis par une commune en matière d'attribution de places sur un marché fondés sur la diversité de l'offre, justifiant le refus d'abonnement d'un commerçant, sont licites et l'atteinte ...