BD LP voit le jour à Monaco pour accompagner les entreprises locales face à des exigences réglementaires croissantes dans la ...

Présent en Auvergne depuis plus de 60 ans, Fidal poursuit son développement en ouvrant un bureau à Thiers. Le bassin ...

Ils ont donc déposé le 9 décembre 2025 une proposition de loi (n° 2212) permettant l’analyse algorithmique de ces images de vidéoprotection dans les réseaux de transport en commun, en garantissant ...

Publication au JO d'un décret portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER.

Un arrêté du 10 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas ...

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la composition du collège en charge de l’évaluation de l’état du patient dans le cadre des soins ...

Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très détériorées, n’a pas pris les mesures nécessaires pour ...

La mère a reproché aux juges du fond de s'être déterminés sans mentionner que les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale s'étaient acquittés de leur obligation d'information de leurs enfants ...

La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.

La défense d'un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne peut rester sans représentant : en cas de décharge d'un avocat, un remplaçant doit être immédiatement désigné.

BCTG Avocats se muscle droit social en nommant Mathilde Paquelier en qualité d’associée et Simon Dereix en qualité de counsel ...