La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre aujourd’hui l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du programme France ...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rend publique ce 12 décembre 2025 la nouvelle Charte de déontologie des ...

La communication, par téléphone, du numéro de carte bancaire et de son cryptogramme, aux fins de réservation d'une chambre ...

La proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs a été adoptée par les députés en première lecture. Article mis à jour le 12 décembre 2025. Une proposition ...

À la suite d’un scrutin organisé le 10 décembre 2025, Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy vient d'être réélu ...

Un règlement européen relatif à la sécurité des jouets entrera en vigueur le 1er août 2030.

Donald Trump a annoncé un décret visant à empêcher les cinquante États américains de légiférer sur l’intelligence ...

Le décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, désigne l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente pour prononcer ...

La proposition de loi visant à instaurer la présence systématique d’un avocat en assistance éducative à chaque étape du processus judiciaire a été adoptée à l'unanimité en première lecture par les dép ...

Publication au JOUE d'un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver ...

Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien.

Une proposition de loi (n° 2216) visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.